Livraison exonérée de TVA à l’étranger

Si vous êtes un client de l’Union Européenne, indiquer votre numéro d’identification de TVA  sur votre première commande. Celui-ci sera indiqué dans votre compte client et vous serez exonéré de la TVA.

Conditions pour une livraison à l’export exonérée de TVA

Les livraisons à l’export, sont généralement exonérées de TVA

Dans le formulaire de votre commande, la tva est automatiquement imputée.

Si vous avez indiqué votre numéro d’identification, vous serez alors exonéré de TVA et cela vous sera confirmé dans l’accusé réception de votre commande.

Pour bénéficier de l’exonération de TVA il faut remplir les conditions suivantes :

• Livraison à l’étranger
• Facturation à l’étranger
• Le numéro de TVA de l’acheteur doit être indiqué et notifié sur la facture
• Le numéro de TVA doit correspondre à l’entité acheteuse

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.